En vigueur au 01/12/2020
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Five Star Réunion et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l’inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
five-star.re se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’édition et la direction de la publication du site five-star.re est assurée par Bruno Fontaine, domicilié 16, rue des merisiers, 97429 Petite-île.
Numéro de téléphone est 0262569056
Adresse e-mail bruno.fontaine@gpi.re.
L’hébergeur du site five-star.re est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, avec le numéro de téléphone : 1007.
Le site five-star.re permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Carrosserie, Mécanique, Peinture
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité de five-star.re. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’article 1.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· par voie postale au 16, rue des merisiers, 97429 Petite-Île.
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
La marque Five Star est une marque déposée par FIVE STAR G.I.E.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Les sources des informations diffusées sur le site five-star.re sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site five-star.re ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site five-star.re ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site five-star.re. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site five-star.re. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site five-star.re.
En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.
L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.
A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.
L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’article 1.
Le programme de fidélité (« Carte de Fidélité Five Star ») est proposé par “Five Star Réunion”, représenté par les sociétés suivantes:
Le Programme de Fidélité est mis en place au bénéfice des clients des Établissements (le ou les « Client(s) »).
Five Star Réunion et le Client sont individuellement ou collectivement dénommées la ou les « Parties ».
Le Programme de Fidélité est régi par les présentes CG.
Five Star Réunion est en charge de la fidélisation des Clients des Établissements.
Le programme permet aux Clients de cumuler des points et de bénéficier des récompenses décrits ci-après, suite à leurs passages dans les Établissements Five Star de la Réunion.
Ce Programme de Fidélité est exclusif de tout autre programme de fidélité, et ne peut donc pas être cumulé avec l’utilisation d’un autre programme de fidélité pour tout passage au sein d’un Établissement.
Sont concernés par le programme de fidélité, les établissements suivants:
NCD Services, NCD de l’est, BT Automotive, Vincent Technique Carrosserie, 3B2PFT, Garage de la Petite-Île, Meca Services, SARL Bichet Gilbert.
La liste des établissements de la marque Five Star participants au Programme de Fidélité (les « Établissements ») est régulièrement mise à jour par Five Star Réunion, sans que cela constitue une modification des CG.
Five Star Réunion pourra en informer le Client régulièrement par email, si le Client a fourni une adresse email valide. Le Client pourra choisir de s’inscrire ou de se désinscrire à cette notification, au sein de son Compte Personnel, disponible sur www.five-star.re, rubrique “Espace Fidélité” en haut de page.
Une liste des Établissements est accessible à l’adresse suivante et est régulièrement mise à jour : www.five-star.re/cg-carte-de-fidelite.
Five Star Réunion est libre de mettre à jour cette liste, notamment en supprimant ou rajoutant des Établissements. Il n’est fourni aucune garantie au Client quant au maintien d’un Établissement au sein de la liste des ateliers participants, ce que le Client accepte.
3.1. Conditions d’adhésion
Le Programme de Fidélité est libre et gratuit d’accès, pour toutes les personnes physiques âgées de plus de dix-huit (18) ans. Elles doivent également disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat. Les personnes morales ne peuvent pas s’inscrire au Programme de Fidélité.
Si un Client ne respectant pas ces conditions s’inscrit au Programme de Fidélité, Five Star Réunion sera libre de mettre fin à l’inscription de ce Client, pour non-respect des CG, conformément à l’Article « Fin du Programme de Fidélité ».
Un Client peut adhérer au Programme :
– en s’inscrivant en ligne sur le site www.five-star.re, rubrique “Espace Fidélité” et celui des Établissements.
– via les moyens mis à disposition du Client au sein des Établissements.
Le Client doit prendre connaissance des CG, et les accepter, au moment de son inscription :
– En cas d’inscription en ligne, le Client devra lire et accepter les présentes CG à l’inscription, en cochant la case à cet effet.
– En cas d’inscription au sein des Établissements, les CG seront communiquées au Client lors de l’inscription, par l’Établissement, par tous moyens écrits.
L’adhésion au Programme de Fidélité est à durée indéterminée.
Lors de l’inscription, le Client devra obligatoirement fournir les informations suivantes, qui devront être factuelles et à jour :
– Nom
– Prénom
– Téléphone
– Adresse complète
– Date de naissance
Dans le cas où le client renseignerait ces précédentes informations, un solde de 100 points sera crédité sur son compte fidélité.
Le Client devra tenir ses informations à jour pendant toute la durée de son inscription au Programme de Fidélité. Toute erreur du Client à ce titre, ou absence de mise à jour des informations, ainsi que leurs conséquences, seront de la responsabilité du Client.
3.2. Modification des CG
Five Star Réunion est libre de modifier à tout moment les CG du Programme de Fidélité, de quelque manière que ce soit.
Le Client en sera notifié par email, à l’adresse fournie par le Client. Le Client devra accepter les CG modifiées à sa connexion suivante sur son Compte Personnel.
FIVE STAR RÉUNION est notamment libre de modifier les Établissements, les modalités de calcul des points, et les récompenses offertes.
La liste des Établissements pourra être modifiée sans aucune notification du Client, ce que le Client accepte.
3.3. Compte Personnel
Five Star Réunion créé dans les meilleurs délais à compter de l’inscription du Client, un compte personnel au Client (le « Compte Personnel »), accessible sur le site www.five-star.re, rubrique “Espace Fidélité”. Five Star Réunion utilise le logiciel de fidélisation QOODOS.
Le Client sera responsable de choisir l’identifiant et le mot de passe de son Compte Personnel, et de s’assurer qu’ils sont suffisamment sécurisés, conformément aux bonnes pratiques de sécurité.
Le Client devra s’assurer de maintenir confidentiels l’identifiant et le mot de passe de son Compte Personnel.
Five Star Réunion ne sera pas responsable en cas d’accès non-autorisé d’un tiers au Compte Personnel, en cas d’attaque de force brute en raison d’un identifiant ou d’un mot de passe insuffisamment sécurisé. Aucune compensation ne pourra être demandée par le Client à ce titre.
3.4. Carte
A l’adhésion, le Client reçoit une carte dématérialisée (la « Carte ») disponible sur son Compte Personnel.
Cette Carte est sans limite de durée.
La Carte est nominative et strictement personnelle. La Carte ne peut être utilisée que par le Client dont le nom figure sur la Carte. Elle ne peut être ni vendue, ni prêtée, ni cédée.
Chaque Client ne peut détenir qu’une seule Carte.
Le Client sera responsable d’imprimer la Carte en format papier lisible ou de pouvoir la présenter sur tout support d’affichage lisible (téléphone ou tablette). Si le Client ne peut pas présenter sa Carte dans un format lisible lors du check-out de l’Établissement, les points ne pourront pas être cumulés sur son Compte Personnel.
Elle ne constitue pas un moyen de paiement et ne garantit pas la disponibilité des produits et offres promotionnelles.
Dans le cas où une carte physique vous a été distribuée: en cas de perte ou de vol de la Carte, ou de perte des identifiants du Compte Personnel, le Client sera responsable d’en informer un de ses carrossiers Five Star réunion, qui pourra, à sa discrétion, proposer au Client d’émettre une nouvelle Carte rattachée au Compte Personnel du Client ou remettre à zéro les identifiants du Compte Personnel. Les points du Client ne seront pas perdus.
Five Star Réunion n’engagera pas sa responsabilité en cas de perte ou vol de la Carte, et des conséquences subies par le Client telle que l’utilisation frauduleuse des points par un tiers.
3.5. Parrainage
Peuvent bénéficier de la qualité de parrain, les clients de FIVE STAR RÉUNION, inscrit au programme de Fidélité. Étant entendu que le Parrain ne peut pas s’auto-parrainer. Peuvent être parrainés et ainsi devenir filleuls, uniquement les personnes n’ayant jamais souscrit à un compte fidélité Five Star Réunion.
Le Parrain: Sur la page prévue à cet effet, dans l’espace Fidélité disponible sur five-star.re, le Parrain est invité à remplir ses coordonnées, puis inscrire l’adresse email de son Filleul afin de lui envoyer une invitation de parrainage. Le Parrain garantit que son ami ne s’oppose pas à ce que des données personnelles le concernant soient transmises à Five Star Réunion. Le Parrain bénéficie de l’offre de parrainage dès le premier achat dans un établissement de la liste (cf. “LES ETABLISSEMENTS) à la suite de son inscription par son filleul au programme de fidélité en ligne. Le Parrain sera alors informé par email qu’il bénéficie de sa récompense. En cas d’annulation ou de remboursement (de tout ou partie) d’une dépense éligible, aucun point ne sera cumulé dans le cadre de l’offre de parrainage, au titre de la dépense du Client annulée ou remboursée.
Le Filleul:
La participation du Filleul à l’offre de parrainage ne peut être prise en compte selon deux moyens:
Dans tous les cas, il est impératif qu’un lien soit établi entre Parrain et Filleul pour activer l’offre de parrainage de part et d’autre. Le filleul bénéficie alors d’un ajout de 150 points sur son compte fidélité, tandis que le parrain bénéficiera d’un ajout de 200 points sur son compte de fidélité.
Pour collecter les points du Programme de Fidélité, le Client doit présenter sa Carte lors de son passage dans un des établissements concernés, points qu’il pourra utiliser 24heures après obtention. A défaut, les points ne pourront être crédités au sein du Compte Personnel du Client et seront irrémédiablement perdus. Aucune réclamation ne sera acceptée à ce titre, ce que le Client accepte.
Si le Client a présenté sa Carte lors de son passage de l’Établissement, et si les points n’ont pas été crédités sur le Compte Personnel du Client suite à cette présentation et dans le délai prévu aux CG, le Client pourra contacter le carrossier Five Star concerné, tel qu’indiqué à l’Article « Contact » des CG.
Une utilisation abusive ou frauduleuse des points cumulés, des informations d’inscriptions fausses, ou un comportement inapproprié vis-à-vis du personnel de l’Établissement ou du gestionnaire du Programme de Fidélité peut entraîner la mise en œuvre de l’Article « Fin du Programme de Fidélité » par Five Star Réunion.
Le Client peut demander à cumuler des points sur son Compte Personnel lorsqu’il effectue un un passage payé dans un des Établissements.
Le passage payé doit être, de manière cumulative :
– Éligible au Programme de Fidélité,
– Effectué au nom du Client (comme figuré sur la carte de fidélité)
– Effectuée par le Client, en personne.
Les points cumulés sur le Compte Personnel d’un Client ne peuvent pas être transférés sur le Compte Personnel d’un autre Client.
Les points cumulés ne peuvent pas faire office de moyen de paiement et n’ont donc aucune valeur monétaire. Ils ne peuvent pas être transformés en argent, ou rendus sous forme d’argent, ils resteront sous la forme de réductions lors du passage en caisse.
6.1 Dépenses éligibles
Les dépenses suivantes sont éligibles au Programme de Fidélité :
– Toutes dépenses réalisés dans une des carrosseries Five Star
A défaut, aucun point ne sera cumulé par le Client.
6.2 Dépenses exclues
Certaines dépenses, au sein des Établissements, sont expressément exclues du Programme de Fidélité :
– En cas d’annulation ou de remboursement (de tout ou partie) d’une dépense éligible, aucun point ne sera cumulé au titre de la dépense du Client annulée ou remboursée.
6.4. Calcul des points
Les points sont cumulés de la manière suivante, pour toutes les dépenses éligibles au Programme de Fidélité: 20€ TTC éligible dépensé = 1 point = 1€ de réduction lors du prochain passage en caisse.
Dans le cadre d’une réparation prise en charge par l’assurance, le Client ne bénéficiera pas du forfait “20€ TTC éligible dépensé = 1 point = 1€ de réduction lors du prochain passage en caisse”. Cependant, un solde de 1000 points sera ajouté dans son espace client.
Ces modalités de calcul des points peuvent être modifiées à tout moment par Five Star Réunion, sans que le Client ne puisse s’y opposer.
En cas de dépense d’une somme en euros incluant des centimes, un arrondi à la baisse sera effectué. Aucun arrondi à la hausse ne sera effectué.
En cas d’annulation ou de remboursement (de tout ou partie) d’une dépense éligible, aucun point ne sera cumulé au titre de la dépense du Client annulée ou remboursée.
Les points apparaissent sur le Compte Personnel du Client au plus tard sept (7) jours à compter de la date de présentation de la Carte à l’Établissement par le Client.
Le Client peut consulter son solde de points sur son Compte Personnel.
Five Star Réunion est libre de remettre le solde de points à zéro à chaque fin d’année calendaire.
Dans ce cas, une fois l’année calendaire terminée, les points cumulés pendant cette année calendaire seront définitivement perdus s’ils ne sont pas utilisés par le Client pour obtenir une récompense, avant la fin d’année calendaire, sans que Five Star Réunion n’engage sa responsabilité ou ne doive compenser le Client, de quelque manière que ce soit.
6.5 Cumul de points et récompenses et types d’avantages
Les récompenses sont les suivantes :
Valeur éligible dépensée (€) / Valeur des récompenses (€)
20 |
1 |
100 |
5 € |
200 |
10 € |
400 |
20 € |
1000 |
50 € |
2000 | 100 € |
3 types d’avantages sont proposés aux Clients :
– Possibilité de paiement en 2 ou 3 fois à partir de 300€ d’achats
– Éligibilité aux offres exclusives Five Star Réunion
– Coupons Cadeau Anniversaire
Ces récompenses peuvent être modifiées à tout moment par Five Star Réunion, sans que le Client ne puisse s’y opposer.
Le Client est libre de choisir la récompense qu’il souhaite réclamer.
Ces récompenses pourront être soumises à des conditions spécifiques, qui seront indiquées préalablement à la commande de la récompense. Elles pourront notamment être soumises à des conditions de tierces parties hors du contrôle de Five Star Réunion, ou limitées dans le temps, ce que le Client accepte.
Afin de réclamer sa récompense, le Client doit avoir cumulé un nombre de points suffisant pour accéder aux différents paliers de récompenses.
Il devra faire la demande de récompense directement en atelier lors du règlement dans une des carrosseries Five Star Réunion.
Les points correspondant à la récompense seront débités du Compte Personnel du Client lors du passage en caisse.
Five Star réunion se réserve un délai d’un (1) à quatorze (14) jour(s) ouvré(s) pour solder le compte client.
En cas d’erreur du Client quant à l’adresse mail à laquelle la récompense doit être envoyée, ou de non-réception de la récompense, le Client ne pourra soumettre aucune réclamation à Five Star Réunion et la récompense ne sera pas envoyée à nouveau. Five Star Réunion ne pourra pas engager sa responsabilité à ce titre, de quelque manière que ce soit.
En cas de non-respect de l’une des obligations des CG par le Client, Five Star Réunion sera libre, immédiatement et unilatéralement, sans préavis, sans compensation et sans engager sa responsabilité, de :
– Suspendre l’inscription du Client au Programme de Fidélité,
– Mettre fin à l’inscription du Client au Programme de Fidélité,
– Supprimer les points cumulés par le Client dans le cadre du Programme de Fidélité,
– Mettre le Client en liste noire, pour interdire toute réinscription future du Client au Programme de Fidélité.
En l’absence d’utilisation du Programme de Fidélité par le Client pendant une durée de un (1) an, Five Star Réunion pourra résilier unilatéralement l’adhésion du Client au Programme de Fidélité, sans préavis, sans compensation et sans engager sa responsabilité.
Le Client sera également libre de se désinscrire du Programme de Fidélité à tout moment, via l’outil à cet effet au sein de son Compte Personnel, ou en contactant Five Star Réunion à l’adresse figurant au sein des CG.
Five Star Réunion sera également libre de mettre fin au Programme de Fidélité, à tout moment, unilatéralement, et sans compensation, sans engager sa responsabilité. Dans ce cas, un préavis de trois (3) mois sera indiqué au Client par mail, qui devra alors utiliser ses points avant la fin du préavis. A défaut, ceux-ci seront irrémédiablement perdus à la date de fin du Programme de Fidélité.
En cas de fin d’inscription du Client au Programme de Fidélité, ou de fin du Programme de Fidélité, pour quelque raison que ce soit, tous les points cumulés par le Client seront irrémédiablement perdus, dès la date de fin d’inscription. Le Client ne pourra pas récupérer les points non utilisés préalablement à cette date, de quelque manière que ce soit, ni demander une quelconque compensation.
Il est possible de contacter les carrosseries Five Star Réunion de la manière suivante :
– Par mail : info@five-star.re
– Par courrier : 16, rue des merisiers, 97429 Petite-Île
Votre carrosserie Five Star Réunion répondra à toute demande dans les meilleurs délais.
Les obligations de Five Star Réunion au titre des présentes ne sont souscrites qu’au titre d’une obligation de moyens.
Five Star Réunion ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects liés à un dysfonctionnement d’un quelconque élément du Programme de Fidélité ou de la Carte, pour quelque raison que ce soit.
Cette limitation de responsabilité concerne tous type de dommages indirects, y compris mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de commandes, manques à gagner, pertes de données ou autres informations, pertes de clientèle, pertes d’économies escomptées, atteinte à l’image et à la notoriété, perte de chance.
Five Star Réunion fera ses meilleurs efforts pour s’assurer que les points cumulés soient crédités au Compte Personnel dans les meilleurs délais, et pour que les récompenses parviennent au Client dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect de ses obligations au titre des CG par le Client, ou en cas de comportement portant atteinte aux intérêts de Five Star Réunion, Five Star Réunion sera libre d’engager la responsabilité du Client et de mettre en œuvre l’Article « Fin du Programme de Fidélité ».
Dans le cadre des présentes CG et du Programme de Fidélité, des données personnelles relatives au Client pourront être collectées par Five Star Réunion et faire l’objet d’un traitement automatique par QOODOS.
Five Star Réunion s’engage à respecter ses obligations au titre de la législation applicable en matière de données personnelles.
La politique de confidentialité de Five Star Réunion est accessible à l’adresse suivante : https://www.five-star.re/politique-de-confidentialite/.
Les CG sont soumises à la loi française, indépendamment du lieu de résidence du Client. Les CG sont rédigées en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CG, non résolu à l’amiable entre les Parties, sera soumis au tribunal de St-Pierre, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine du Client.
13.1. Intégralité de l’accord
Les présentes CG prévalent sur toute autre stipulation potentiellement applicable à leur objet. Les présentes CG annulent et remplacent tout engagement antérieur des Parties relatif à l’objet et constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties eu égard à l’objet des présentes.
13.2. Exclusivité
Aucune exclusivité n’est conclue entre les Parties par l’acceptation des présentes CG. Les Parties restent libres de contracter avec les tiers de leur choix.
13.3. Survie de certaines stipulations
La fin des présentes CG, pour quelque cause que ce soit, ne saurait valoir terme pour les clauses dont la nature ou le contenu nécessitent leur maintien.
13.4. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CG est/sont tenue(s) pour non valide(s) ou déclarée(s) comme telle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elle(s) sera/seront réputée(s) non-écrite(s). Les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.5. Non-renonciation et tolérance
Le fait pour Five Star Réunion de ne pas se prévaloir auprès du Client d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CG ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause et n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis. Un défaut ou un retard dans l’exercice d’un droit par Five Star Réunion ne peut être interprété comme une renonciation à ce droit.
13.6. Indépendance
Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
13.7. Preuve
Les Parties acceptent que l’ensemble des communications électroniques, notamment courriel, fassent preuve entre elles. Le Client reconnaît notamment la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de Five Star Réunion et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
13.8. Force Majeure
Dans le cadre de l’exécution des présentes CG, Five Star Réunion ne sera pas tenu pour responsable en cas de manquement à l’exécution de ses obligations en raison de tout événement de force majeure.
Pour les besoins des présentes CG, la force majeure s’entend comme tout évènement imprévisible, irrésistible et extérieur aux Parties au sens du droit et de la jurisprudence française. En cas de survenance d’un cas de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l’exécution des obligations de Five Star Réunion, qui fera de son mieux pour en limiter les conséquences et en reprendre l’exécution des CG dès la disparition ou la cessation de l’événement ou des circonstances de force majeure.
Veuillez compléter vos informations, nous vous contacterons dans les plus brefs délais